Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à prolonger jusqu’en 2026 l’abattement de TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux lorsqu’ils s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Tout d’abord, cette proposition dépasse la prolongation de trois ans des contrats de ville.

Ensuite, nos recherches semblent indiquer l’existence de difficultés pour obtenir des retours de la part des bailleurs sociaux sur les actions qu’ils doivent normalement mener pour respecter cette convention. Monsieur le ministre, vous disposez peut-être d’éléments d’information à nous communiquer sur ce sujet ; je voulais en tout cas vous le signaler.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.