Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Monsieur le rapporteur général, l’argent issu de cette exonération n’est pas uniquement utilisé pour réaliser des travaux, parce qu’il faut aussi faire preuve d’une vision à long terme.

Il peut ainsi être utilisé, en particulier, pour recruter du personnel : le gardiennage, la présence de gardiens de proximité, sont ainsi renforcés. En effet, dans ces quartiers, une présence humaine est nécessaire afin de vérifier que les relations se passent au mieux. Un accompagnement des locataires en difficulté, ou de ceux qui n’ont pas les comportements attendus, peut également être offert. Il s’agit de prestations qui ne peuvent être définies qu’au cas par cas et qui s’inscrivent dans une certaine durée.

Pourquoi avoir proposé ces dates ? D’abord, parce que rien n’est encore prévu pour 2023. J’ai bien entendu que M. Klein souhaitait prolonger d’au moins un an les contrats de ville. Monsieur le rapporteur général, vous avez raison, je ne garantis pas que la qualité des prestations soit à 100 % « tip top », mais il relève de la responsabilité des élus locaux qui signent des contrats de ville d’être exigeants à l’égard des bailleurs et du préfet, afin que les promesses soient tenues.

Quoi qu’il en soit, ce dispositif ne peut pas être brutalement arrêté. C’est pourquoi nous proposons de le prolonger jusqu’en 2026. Ce délai pourrait être raccourci au fil de la navette parlementaire ; l’important est de disposer de quelques années supplémentaires et d’une visibilité à moyen terme.

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