Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales de prendre une délibération pour appliquer un abattement de 30 % à 100 % sur la TFPB due par les ménages qui acquièrent un bâti existant dégradé, quand le coût des travaux de rénovation est supérieur à la valeur du bien.

En effet, dans un nombre toujours croissant de territoires, le foncier n’est plus abordable, ni même disponible, pour les jeunes ménages qui souhaitent construire un logement et s’y installer. Cet inquiétant phénomène d’éviction a des conséquences sur la vie des Français, jusque dans les territoires ruraux.

On doit donc donner aux élus locaux les moyens d’envoyer des signes aux habitants de ces territoires, en réponse à leurs aspirations bien légitimes.

La durée et les modalités d’application de la mesure, ainsi que les plafonds de ressources des personnes éligibles, seraient définis par décret.

Par ailleurs, cette mesure favoriserait la mise en œuvre du ZAN, puisqu’elle encourage les ménages à réinvestir le bâti existant.