Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Par cet amendement, nous entendons répondre à l’exaspération de très nombreux maires face à la transformation de résidences secondaires en meublés de tourisme, et préserver l’équilibre de l’habitat.

À ces fins, l’amendement tend à mettre en place une taxe communale ou intercommunale facultative ; convenons que ce n’est pas incohérent vis-à-vis du ZAN. Cette taxe serait un outil mis au service des communes ou des intercommunalités, afin de limiter la pression foncière résultant de l’affectation de logements à la location de tourisme.

Cette taxe serait tout à fait raisonnable et, naturellement, strictement encadrée.

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