Intervention de Jean-François Husson

Certes, mon cher collègue, mais il s’agirait d’une taxe nouvelle. Ce sujet démontre parfaitement la difficulté de trouver dans ce texte des modalités de financement pour le ZAN.

Cette taxe s’ajouterait à un éventail de prélèvements déjà bien fourni, parmi lesquels la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Or le présent projet de loi de finances procède justement, aux articles 9 bis et 9 ter, à une hausse de la TLV et à l’extension du périmètre de ces deux taxes, selon un zonage différent de celui qui est prévu dans le présent amendement, mais qui semble viser le même objectif.

Je propose donc d’appliquer d’abord les dispositifs des articles 9 bis et 9 ter.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.