Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement est empreint d’intentions de sobriété foncière ; il tend à offrir la possibilité d’une exonération facultative.

La commission s’en remet donc à la sagesse de notre assemblée.

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