Intervention de Gabriel Attal

Des dispositifs destinés à favoriser la rénovation des logements, à notre sens plus efficients que celui-ci, existent déjà.

La rédaction proposée vise en effet l’ensemble des travaux de réhabilitation, ce qui pourrait induire des effets d’aubaine au-delà de l’objectif fixé.

Par ailleurs, l’exonération s’appliquerait lorsque le coût des travaux est supérieur à la valeur du bien, ce qui appelle deux réflexions. D’abord, le montant des travaux est assez facilement pilotable, selon l’ampleur de la rénovation qu’on choisit de réaliser. Ensuite, et surtout, cela ne me semble pas pouvoir constituer un critère objectif justifiant une exonération.

Je comprends la volonté d’encourager une réhabilitation en profondeur de ces biens. Cependant, en l’occurrence, ce dispositif soutiendrait a priori davantage des ménages aux revenus particulièrement importants et capables de réaliser ce type de travaux.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.