Intervention de Franck Montaugé

J’entends les propos de M. le ministre ; néanmoins, nous précisons bien dans l’amendement que les modalités détaillées seraient définies par décret, ce qui permettrait de facilement prendre en considération et de préciser les points que vous avez abordés.

Rappelons que ce dispositif concernerait l’habitat à vocation de résidence principale ; les propriétés dont il est question sont, la plupart du temps, des ruines !

Combien nos communes comptent-elles de maisons complètement en ruines, qui ne pourront être réhabilitées – ce que souhaitent les maires concernés – qu’avec l’aide d’un ensemble de dispositions facilitatrices ? Celle-ci en serait une, au côté des autres possibilités évoquées par M. le ministre. Je ne vois pas de raisons objectives solides à ce refus.