Intervention de Florence Blatrix Contat

Face à la dévitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes, délaissés par des ménages qui préfèrent des logements plus accessibles en périphérie, l’accession sociale à la propriété peut contribuer à revitaliser ces territoires, en facilitant la requalification du tissu existant et en attirant une nouvelle population.

Il est ainsi possible de commercialiser des logements anciens réhabilités dans le cadre de contrats de location-accession, destinés à des ménages modestes.

Afin de favoriser ces opérations de location-accession pour des logements anciens, notre amendement, déposé en accord avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à permettre aux conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits de mutation les ventes de logements réalisées dans ce cadre.