Intervention de Jean-François Husson

S’agissant des deux premiers amendements identiques, n° I-1096 rectifié et I-1680 rectifié bis, comme des dispositifs identiques ont déjà été adoptés par notre assemblée dans le passé, pour faire preuve de cohérence et de constance, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

En revanche, elle a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-592 rectifié et I-1100 rectifié.