Intervention de Gabriel Attal

Bruno Le Maire faisait référence, je pense, aux nécessaires discussions que nous devons avoir sur la fiscalité en Corse et notamment la fiscalité foncière. En tout cas, des discussions se tiennent bien en ce moment, pilotées par mon collègue Gérald Darmanin ; la fiscalité est évidemment au cœur de ces débats.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons d’ores et déjà anticipé un certain nombre de décisions, notamment en proposant dans ce texte la prolongation du crédit d’impôt pour investissement en Corse, qui faisait partie des discussions. Celles-ci se poursuivent et porteront à un moment ou à un autre, j’imagine, sur une exonération de taxe de publicité foncière pour les actes de notoriété acquisitive constatés dans le cadre du dispositif de résorption du désordre foncier pour les immeubles situés en Corse.

Plusieurs dispositifs de faveur spécifiques à la Corse contribuent déjà à la résorption du désordre foncier. L’exonération prévue ici priverait les collectivités de Corse d’importantes ressources financières ; ce n’est évidemment pas ce que nous souhaitons. La mesure présenterait enfin le risque d’engendrer des demandes similaires pour d’autres territoires, dans la mesure où il ne serait pas justifié de limiter cette exonération à la Corse.

Pour autant, j’y insiste, des travaux globaux sont en cours sur la Corse ; des pans entiers de cette discussion sont consacrés à la fiscalité. Je pense que les élus de Corse mettront le sujet sur la table et qu’il pourra être discuté dans ce cadre.