Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 7

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’ajouterai deux éléments de contexte à l’excellente présentation du dispositif que vient de faire Mme Estrosi Sassone.

Rappelons tout d’abord que ces programmes de logements sont développés dans des quartiers de Seine-Saint-Denis où il est parfois extrêmement difficile de conduire des opérations de construction de logements équilibrées sur le plan financier. Or le maintien d’une durée complète d’exonération est un élément déterminant pour l’équilibre financier global des opérations ; celles-ci, d’ailleurs, n’auraient pas vu le jour sans les jeux Olympiques et Paralympiques.

Par ailleurs, la transformation des logements évoquée par Mme Estrosi Sassone s’impose pour répondre aux attentes du Comité international olympique (CIO). Il faut effectivement construire des logements respectant les critères que le CIO a fixés pour les athlètes, pendant la phase des jeux Olympiques et Paralympiques, puis les transformer avant de les céder. Il faut prendre ce point en compte dans l’établissement du délai d’exonération.

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