Intervention de Marc Laménie

Je souhaite dire quelques mots sur cet article 8, relatif au renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports.

Il est rappelé, dans le rapport, l’origine de la Tiruert, la taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports prévue au code des douanes, en application de dispositions du code de l’énergie.

L’assiette de cette taxe est constituée du volume total des essences, du gazole et des carburéacteurs. Les redevables sont les titulaires des dépôts pétroliers qui réalisent l’incorporation des biocarburants.

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, il est proposé de relever les tarifs de cette taxe incitative à 140 euros par hectolitre pour les essences et le gazole, et à 168 euros par hectolitre pour les carburéacteurs.

Le respect des engagements européens est également rappelé, ainsi que le besoin urgent de développer une filière nationale de carburants d’aviation durables.

Il convient, mes chers collègues, de noter le faible rendement de cette taxe comportementale – 4 millions d’euros en 2023 –, même si l’on constate une multiplication par quatre en un an. Le volume des biocarburants incorporés aux carburants fossiles représentait, en 2021, 4, 6 milliards de litres, dans un contexte de hausse du prix de l’énergie et de tension exceptionnelle sur les approvisionnements énergétiques.

Notons aussi que l’hydrogène bas-carbone pourrait être introduit dans le cadre des objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports.

Notons enfin l’absence de filière nationale de carburant d’aviation durable, ce qui pénalise la compétitivité des compagnies aériennes françaises, d’où l’urgence d’organiser une séquence d’échanges et de réflexions associant tous les acteurs pour remédier à cette situation.

Je soutiendrai cet article.