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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8, amendement 1713
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-1713, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
code des douanes
insérer les mots :
, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
La parole est à M. le rapporteur général.
