Intervention de Olivier Henno

Un mandat d’incorporation de 1 % de biocarburant est applicable en France depuis le 1er janvier 2022.

Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation, à partir du 1er janvier 2023, du tarif de la Tiruert de 125 à 168 euros par hectolitre de carburéacteur, ainsi que la hausse subséquente du pourcentage national d’incorporation d’énergie renouvelable pour les carburéacteurs, de 1 % à 1, 5 %.

En l’absence quasi totale de production de carburants aéronautiques durables, la Tiruert est aujourd’hui refacturée par les distributeurs aux compagnies aériennes. Une augmentation des tarifs de cette taxe ne jouera en conséquence aucun rôle incitatif pour l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports aériens.

La disponibilité de carburants aéronautiques durables est pourtant nécessaire à la transition que le secteur aérien appelle de ses vœux. La priorité devrait donc être donnée, dans un premier temps, à une politique industrielle de développement de cette filière en France, filière indispensable à la transition énergétique du secteur aérien.