Intervention de Éric Gold

Par le présent amendement, nous proposons d’accroître la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures.

Face à des prix qui ne cessent d’augmenter, le caractère incitatif de la Tiruert diminue considérablement, puisque les distributeurs de carburants ne payent cette taxe que s’ils n’atteignent pas leurs objectifs d’incorporation. Le différentiel de prix entre les carburants d’origine fossile et le montant de la taxe est devenu trop faible et les opérateurs sont invités à se tourner vers du carburant fossile plutôt que vers du carburant d’origine renouvelable.

Cela va à l’encontre de la politique des différents gouvernements, qui vise, depuis près de deux décennies, à encourager l’incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles, afin d’atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique des transports et de réduction des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie.

Cette situation est attestée par les derniers chiffres de la direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, montrant que les contribuables assujettis à la Tiruert ont moins rempli leurs objectifs qu’auparavant. Le montant réellement perçu en 2021 au titre de cette taxe s’élevait à 4 millions d’euros, contre 893 000 euros en 2020 et 598 000 en 2019. La non-atteinte des objectifs est donc croissante, la pénalité associée n’étant plus suffisamment incitative.

Même si nous ne pouvons que saluer l’augmentation proposée par le Gouvernement, qui entend rehausser la Tiruert à 140 euros par hectolitre pour la filière diesel en 2023, il est proposé de porter ce chiffre à 156 euros pour s’aligner sur nos voisins européens.