Intervention de Nathalie Delattre

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-670 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Pointereau et S. Demilly, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, M. Guérini, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Belin et Mouiller, Mme Dumas, MM. Rapin, Bouchet, Meurant, Cambon et Détraigne, Mme Perrot, MM. Brisson, P. Martin, Chasseing et E. Blanc, Mmes Lassarade et Férat, MM. Savary et Decool et Mmes Chain-Larché et Thomas.

L’amendement n° I-1562 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Di Folco, Schalck et Malet, M. B. Fournier, Mme Dumont, M. Laménie, Mmes Demas, Canayer, Berthet et Jacques, MM. Chatillon, Rietmann et Genet, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 9

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéas 17 et 18

Remplacer le taux :

par le taux :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-670 rectifié bis.