Intervention de René-Paul Savary

Avec une production de 12 millions d’hectolitres de bioéthanol, la France assure, à la fois, sa souveraineté énergétique et sa souveraineté alimentaire, avec les coproduits pour les animaux.

Au cours des derniers mois, de nombreux automobilistes ont pu équiper leurs voitures d’un boîtier de conversion E85, leur pouvoir d’achat étant amélioré du fait du prix inférieur du superéthanol E85. Celui-ci a d’ailleurs enregistré une croissance de 80 % de sa consommation durant l’année.

Les objectifs d’énergie renouvelable dans les essences étant atteints par les distributeurs de carburant, le dispositif de la Tiruert doit accompagner cette croissance, à travers une hausse du quota d’éthanol produit à partir des résidus des amidonneries et des sucreries.

Cet amendement vise donc à relever de 1, 1 % à 1, 4 % en 2024 le taux d’éthanol de résidus au-dessus duquel la taxe ne s’applique pas et à augmenter parallèlement de 9, 9 % à 10, 2 % l’objectif global des essences. Cela n’affecte donc pas la part accessible aux autres énergies renouvelables, qui doivent s’additionner.

Le volume d’éthanol correspondant au taux de 1, 4 % est inférieur aux quantités d’éthanol actuellement produites en France à partir de résidus sucriers et amidonniers. Cela n’obligera pas à en produire davantage de la sorte et, partant, n’affectera pas les autres usages traditionnels de ces résidus, tels que la production de levures, dont l’approvisionnement sera préservé.