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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8, amendement 1235
Nathalie Delattre, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-1235 rectifié est présenté par Mmes Billon, Sollogoub, Doineau, Férat et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Hingray, Poadja, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern.
L’amendement n° I-1666 rectifié est présenté par MM. Segouin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Tabarot et Favreau, Mme Thomas, MM. Frassa et Rietmann, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Pointereau, Klinger et E. Blanc, Mme Joseph, MM. Lefèvre et Brisson et Mme Dumas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 16 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-1235 rectifié.
