Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Annick Billon, concerne, lui aussi, le seuil d’incorporation des produits issus des plantes sucrières.

Nous proposons de maintenir le taux à 1 %, alors qu’il est prévu dans ce texte de l’augmenter de 10 % en le portant à 1, 1 %. Les matières concernées sont utilisées pour la fabrication de biocarburants, mais également pour celle de produits alimentaires, comme les levures. Il s’agit donc de garantir un équilibre entre les différents usages des substrats sucriers.

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