Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8, amendements 1598 0 8 1

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

L’amendement n° I-1598 rectifié vise à diminuer à 0, 8 % le pourcentage national d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports, que le Gouvernement entend, lui, porter de 1 % à 1, 1 %. Nous cherchons ainsi à ne pas pénaliser l’approvisionnement de la filière levure en coproduits sucriers et à empêcher que la fabrication de bioéthanol ne capte la totalité de ces coproduits.

L’adoption de cet amendement permettrait de libérer l’équivalent de 100 000 tonnes de coproduits sucriers, en « équivalent mélasse », pour la filière levure, par rapport à la proposition du Gouvernement, soit le tiers des besoins identifiés.

L’amendement n° I-1599 rectifié bis est un amendement de repli par rapport au précédent, pour un volume de 30 000 tonnes de coproduits sucriers libérés.

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