Intervention de Gabriel Attal

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la France partage avec ses partenaires européens des objectifs d’incorporation de biocarburants très ambitieux, retranscrits en droit dans la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II. Celle-ci fixe un objectif de part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports d’au moins 14 % d’ici à 2030.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la hausse des tarifs de la Tiruert : elle vise à assurer le caractère incitatif de la taxe et l’attractivité du marché français au regard des mécanismes équivalents mis en place dans les autres États membres. Cela permettra de mieux atteindre nos objectifs d’incorporation.

À défaut d’augmentation, les opérateurs risquent de réorienter leur production de biocarburants vers d’autres pays, où le tarif de la taxe est devenu plus élevé, préférant ainsi payer la taxe plutôt que d’incorporer les biocarburants en France. Ce n’est évidemment pas ce que nous souhaitons.

Mécanisme favorable à l’environnement, cette taxe n’inclut dans son calcul ni le soja ni l’huile de palme, dont l’exploitation intensive favorise la déforestation. Elle prévoit en outre un compte double pour les matières premières avancées.

Il est donc important, comme l’a souligné le rapporteur général, de maintenir un équilibre, avec pour seule visée l’atteinte de nos objectifs environnementaux.