Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8, amendement 431

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Comme je l’ai déjà expliqué ce soir, je crois qu’il faut construire la transition écologique du secteur aérien.

S’agissant de l’amendement n° I-431 rectifié, bien que mon collègue Stéphane Demilly connaisse bien ces sujets, je n’ai malheureusement pas la même position que lui ; en revanche, pour une fois – cela me fait d’ailleurs plaisir –, je partage la position défendue par M. le ministre et, ce qui est plus courant, je suis également d’accord avec notre rapporteur général.

La transition écologique du secteur aérien est inscrite dans la trajectoire de la Tiruert. On peut contester cette trajectoire, mais admettons que, dans ce cas, la volonté affichée ne sera pas celle d’une progression rapide dans la transition écologique du secteur.

Certes, c’est contraignant. J’ai eu une discussion avec la principale compagnie aérienne française, aux très belles couleurs tricolores, et je crois avoir convaincu ses représentants qu’il ne fallait pas continuer à défendre une révision à la baisse de la Tiruert. Il faut s’inscrire dans ce dispositif. D’ailleurs, Air France, sans que j’y sois pour rien, a annoncé des achats de carburants synthétiques, en vue d’une incorporation progressive de ces carburants jusqu’à un seuil fixé le plus haut possible. Voilà l’objectif !

Je défendrai plus loin dans la discussion un amendement visant plutôt à mettre en place un crédit d’impôt dans le cas d’une hausse de l’incorporation de carburants synthétiques durables.

Il ne faut pas, je pense, prendre les choses à l’envers et refuser la trajectoire d’augmentation de la Tiruert, car nous devons vraiment nous fixer comme objectif d’assurer cette transition écologique.

Effectivement, il y a beaucoup à faire pour cette filière, qui est insuffisamment développée, et le Sénat pourra peut-être se saisir de cette question à un moment donné.

Développons l’insonorisation – nous avons récemment adopté un amendement tendant à consacrer 20 millions d’euros aux dispositifs d’aide aux riverains – ; développons les engins de piste électriques ; développons l’alimentation électrique des avions, une fois posés sur les tarmacs ; développons les carburants synthétiques durables pour les avions ; faisons tout cela, mais évitons de remettre en cause la trajectoire nécessaire à la transition écologique du secteur aérien !

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