Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8, amendements 1563 55

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

L’amendement n° I-1563 rectifié a pour objet d’étendre le dispositif de la Tiruert aux bornes de recharge privées, en plus des bornes publiques, dans un souci de promotion globale de l’électromobilité, laquelle est au cœur du paquet européen « Ajustement à l’objectif 55 ».

L’amendement n° I-1564 rectifié, quant à lui, a pour objet d’étendre ce même dispositif au biogaz, de manière à participer concrètement à la relocalisation et à la décarbonation de la production de gaz, cruciales dans le contexte de guerre en Ukraine. Il s’inscrit dans les travaux de la mission sénatoriale sur la méthanisation, qui a préconisé une simplification et un allégement de la fiscalité applicable au biogaz.

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