Intervention de Gabriel Attal

À ce jour, la Tiruert ne porte que sur les bornes de recharge publiques. Ce dispositif étant très récent – il n’a que deux mois –, nous souhaiterions mesurer son efficacité avant d’en envisager l’extension.

Surtout, les bornes de recharge privées bénéficient du crédit d’impôt au titre de l’acquisition et de l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques, dont le Sénat a d’ailleurs rehaussé tout à l’heure le plafond de 300 à 500 euros, par voie d’amendement, et qui a en outre été prolongé.

Je préconise donc que nous nous en tenions au droit en vigueur. L’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1563 rectifié est par conséquent défavorable.

S’agissant de l’amendement n° I-1564 rectifié, le biométhane fait déjà l’objet de puissants dispositifs de soutien : tarif de l’accise minoré, accès de certains producteurs de biométhane au dispositif des certificats de production de biogaz. En l’absence d’objectifs propres au gaz, la prise en compte du biogaz se ferait au détriment des biocarburants incorporés dans les essences, les gazoles ou les carburéacteurs.

De fait, il ne serait pas normal que le biogaz entre dans le champ de la Tiruert alors même que ce n’est pas le cas du gaz naturel, auquel il se substitue.

D’après le ministère de la transition énergétique, les filières ne sont pas encore assez mûres pour aller dans ce sens. En revanche, dans les prochaines années, dès lors qu’elles se seront suffisamment développées, ce sera la direction à suivre. Nous en reparlerons dans les prochains projets de loi de finances.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc également défavorable.