Intervention de Nathalie Delattre

Les amendements n° I-1563 rectifié et I-1564 rectifié sont retirés.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-671 rectifié est présenté par MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Pointereau et S. Demilly, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, M. Guérini, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Belin et Mouiller, Mme Dumas, MM. Rapin, Bouchet, Détraigne, Meurant, Cambon et Brisson, Mme Perrot, MM. P. Martin, Chasseing et E. Blanc, Mme Lassarade, M. Savary, Mme Férat, M. Decool et Mmes Chain-Larché et Thomas.

L’amendement n° I-1492 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Grand et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Médevielle.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« a bis) Au a du 1° du C du V, la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » et la seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % » ;

II. – Alinéa 22

Après les mots :

Le a du 1°

insérer les mots :

et le a bis du 2°

III. – Alinéa 23

Après les mots :

Le 2°

insérer les mots :

sauf le a bis

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-671 rectifié.