Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le dispositif de la Tiruert prévoit un quota d’éthanol produit à partir des résidus des amidonneries et des sucreries, en particulier d’une fraction des sirops EP2 (égouts pauvres de deuxième jet). Cet amendement vise à relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, et ce à partir de 2023. Une telle mesure ne sera aucunement préjudiciable aux autres filières.

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