Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement a le même objet que celui que je viens de présenter, à savoir relever de 50 % à 60 % la fraction des sirops EP2 considérée comme un résidu, mais à partir de 2024.

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