Intervention de Jean-Yves Roux

En cohérence avec la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, ainsi qu’avec la priorité donnée au développement des mobilités propres, en particulier l’utilisation de l’hydrogène dans la mobilité lourde et intensive, le Gouvernement propose d’élargir la Tiruert à l’ensemble des productions d’hydrogène décarboné, à savoir l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas-carbone tels que définis à l’article L. 811-1 du code de l’énergie.

Le Gouvernement établit néanmoins une différenciation entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas-carbone, rendant le second inéligible au multiplicateur incitatif dont bénéficie l’hydrogène renouvelable.

Le présent amendement vise à supprimer cette application différenciée du multiplicateur. C’est précisément son application uniforme à l’hydrogène renouvelable et à l’hydrogène bas-carbone qui, par l’importance du gain de compétitivité afférent, serait de nature à permettre le déploiement de la solution hydrogène auprès des flottes professionnelles et des transporteurs privés, qui reculent aujourd’hui devant le coût du passage à l’hydrogène, ralentissant de fait l’offre de véhicules.

Par ailleurs, ce traitement différencié s’applique mal aux modèles d’électrolyse qui constituent la majorité des appareils actuellement déployés en France, avec à la maille de l’électrolyseur une production mixte d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone.