Intervention de Jean-Yves Roux

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la Tiruert, taxe qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est nul pour le redevable.

Le biométhane est aujourd’hui le seul biocarburant avancé, au sens de la directive, qui soit massivement disponible et abordable. Il est donc indispensable de l’inclure comme solution pour répondre à ces nouveaux objectifs, afin de sécuriser et de réduire le coût de la décarbonation de toute la filière de la mobilité routière.

L’inclusion dans la Tiruert du biométhane comme biocarburant autorisé permettrait d’atteindre plus facilement les nouveaux objectifs de la directive, et ce sans aucun coût pour l’État puisque, la Tiruert étant une pénalité, elle n’est pas censée lui apporter de ressources.

Les volumes de biométhane embarqués par son inclusion dans la Tiruert devraient être essentiellement couverts par la filière méthanisation française, qui repose à 80 % sur des projets agricoles et dispose du plus fort potentiel de développement en Europe. Ces volumes resteront largement minoritaires par rapport à l’ensemble de cette production nationale.