Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les armateurs attendent beaucoup de ce dispositif de suramortissement vert. C’était d’ailleurs l’une des réformes promises par le Fontenoy du maritime. Dans la dernière loi de finances, nous avions voté des ajustements pour rendre ce dispositif opérationnel, mais il semblerait, au regard des éléments qui nous ont été fournis, qu’il ne fonctionne toujours pas.

Cela étant, les armateurs ne l’ont quasiment pas sollicité cette année, tandis que, semble-t-il, les services de l’État sont toujours en train d’expertiser les raisons de cette absence d’opérationnalité pour le secteur maritime. Il n’est pas donc exclu que des ajustements interviennent pour le relancer.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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