Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Nous devons accompagner l’ensemble des acteurs économiques qui font face au défi de la transition écologique. Cet accompagnement ne saurait être restrictif.

Or, aujourd’hui, les déductions fiscales prévues au bénéfice des armateurs pour l’acquisition d’équipements permettant l’alimentation électrique excluent les navires neufs.

Au regard de l’objectif de transition écologique, nous devons supprimer une telle restriction.

Ainsi, afin de remédier à cette disparité et de favoriser les investissements des armateurs en faveur d’équipements décarbonés, le présent amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à rendre les taux de déduction fiscale applicables à tous les navires, y compris les navires neufs.

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