Intervention de Gabriel Attal

À la suite des travaux conduits dans le cadre du Fontenoy du maritime, nous avons sensiblement refondu cet avantage fiscal dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Ainsi, le choix a été fait de mettre l’accent sur la valeur ajoutée environnementale maximale, donc sur les propulsions principales et non sur les propulsions accessoires. Je le redis : cette réforme étant assez récente, attendons d’en mesurer les effets avant sa possible extension.

Notre avis est donc défavorable.