Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Jean Verzelen.

La hausse des prix de l’énergie, notamment des carburants, grève le pouvoir d’achat des Français et particulièrement celui des gros rouleurs dans les zones rurales.

La conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol permet d’alléger leurs charges de carburant. Or la conversion d’un véhicule essence en véhicule « flexfuel », c’est-à-dire capable de rouler aussi bien avec du E85 que du SP95 ou du SP98, nécessite soit la pose d’un boîtier additionnel, soit une reprogrammation du moteur, c’est-à-dire une modification de l’injection en fonction de la température ambiante et de celle du moteur.

Actuellement, seule l’installation d’un boîtier est abordable pour tous les conducteurs. La reprogrammation du moteur est assimilée à une « transformation notable » du véhicule, exposant le propriétaire à des démarches contraignantes et complexes. Elle présente pourtant des avantages en matière de coûts d’installation et de moindre consommation.

Aussi, cet amendement tend à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol en simplifiant la procédure de déprogrammation, via une déclaration à l’administration et à l’assurance, et en instaurant un crédit d’impôt.

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