Intervention de Max Brisson

Le présent amendement de notre collègue Daniel Gremillet vise à favoriser les biocarburants et les biocombustibles en ouvrant un crédit d’impôt pour l’acquisition, en 2023, de dispositifs de conversion des véhicules vers le bioéthanol et des chaudières vers le biofioul.

Ces dispositifs de soutien seraient inédits, puisqu’aucune aide fiscale ou budgétaire nationale n’existe pour ces technologies, pourtant utiles à la décarbonation des carburants et des combustibles dans nos territoires ruraux.

Aucun risque de cumul ou de contournement ne serait à craindre, compte tenu des conditions d’application précisées.