Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement et le suivant portent sur les entreprises de transport fluvial.

La loi de finances pour 2021 a instauré un dispositif de revalorisation des actifs des entreprises, afin d’améliorer la présentation de leurs comptes et de les soutenir face à la crise sanitaire.

Ce même texte a mis en place un mécanisme de neutralisation des conséquences fiscales de cette revalorisation, afin que la prise en compte par l’administration fiscale de l’écart d’actif soit étalée dans le temps, soit sur une période de quinze ans, soit sur une période de cinq ans, selon le type d’immobilisation concerné.

Les navires exploités par des entreprises fluviales bénéficient actuellement d’un étalement de la revalorisation de leurs actifs sur une période de cinq ans seulement. Or un étalement sur une période de quinze ans serait plus favorable au secteur : elle permettrait de renforcer la solidité financière des entreprises fluviales et de faciliter la conduite de leurs investissements.

Cet amendement vise donc à donner une impulsion à l’activité fluviale, qui a un rôle important à jouer dans la transition écologique de notre pays. Je le rappelle, la loi Climat et résilience a fixé comme objectif de multiplier par deux l’activité du transport de marchandises par voie fluviale.

L’an dernier, une proposition similaire avait recueilli un avis de sagesse…