Intervention de Philippe Tabarot

Le transport fluvial, je l’ai dit, a, dans notre pays, un rôle important à jouer dans la transition écologique et sur le plan économique. La concurrence internationale se fait ardemment ressentir dans ce secteur.

Afin d’améliorer sa compétitivité, de lui permettre de faire face à la concurrence européenne et de favoriser la transition écologique de ces bateaux, cet amendement vise à doubler le plafond prévu de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises.

Le plafonnement de cette exonération fiscale constitue une malheureuse exception française par rapport aux autres pays européens. En effet, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, cette exonération sur les plus-values est totalement déplafonnée.

Même s’il n’est malheureusement pas possible d’aller jusqu’à l’exonération totale, cette mesure serait particulièrement appréciée par les acteurs de ce secteur.