Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8, amendement 949

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-949.

Monsieur Tabarot, j’avais émis un avis de sagesse sur un dispositif visant, pareillement, à soutenir le secteur du transport fluvial, mais qui présentait l’avantage de n’avoir aucun coût budgétaire. Or l’adoption de votre amendement n° I-950 entraînerait une perte – non évaluée, même si vous avez évoqué un chiffre – de recettes pour l’État. J’en demande donc le retrait.

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