Intervention de Gabriel Attal

Entre 2020 et 2022, nous avons pris une mesure pour permettre la réévaluation des actifs des entreprises. Permettre aujourd’hui une réintégration de cet écart d’évaluation sur une durée plus longue aboutirait à traiter différemment les entreprises selon la date à laquelle elles ont fait leur réévaluation. Cela n’a pas de sens. Monsieur le Tabarot, si vous êtes saisi de cas particuliers, n’hésitez pas à nous les communiquer : nous verrons alors si des adaptations sont possibles.

Notre avis est donc défavorable sur ces deux amendements.