Intervention de Hervé Gillé

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent davantage à la raréfaction des ressources naturelles et à l’émission de pollutions lors de leur traitement qu’ils n’ont de véritable utilité publique.

Moins du quart des 9, 2 milliards de tonnes de plastique produites entre 1950 et 2017 dans le monde est toujours en cours d’utilisation. Rien qu’en France, près de la moitié du plastique consommé l’est pour la fabrication d’emballages à usage unique.

Ces chiffres sont d’autant plus alarmants que la production et l’incinération de plastiques pourraient générer l’émission de près de 56 milliards de tonnes de CO2 d’ici à 2050.

Assise sur la valeur ajoutée des produits mis sur le marché, cette contribution est imaginée comme un mécanisme fiscal visant à engager les opérateurs économiques à penser leur avenir avec des activités commerciales qui soient écologiquement soutenables.