Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je partage l’esprit de cet amendement, mais je tiens à préciser que cette taxe, assise sur la valeur ajoutée créée par la vente d’un produit en plastique à usage unique, ferait en fait peser sur le consommateur la limitation du plastique à usage unique. Surtout, comme elle est assimilée à une forme de TVA déguisée, elle n’est pas conforme au droit européen.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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