Intervention de Éric Gold

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le présent amendement vise à supprimer certaines réductions de l’accise sur les produits énergétiques qui ne vont pas dans le sens de la transition énergétique, à savoir : l’exonération dont bénéficient les carburants fossiles utilisés pour la navigation intérieure ; celle dont bénéficient les produits consommés par les moteurs des avions et des navires pour les besoins de la construction, du développement, de la mise au point, des essais et de l’entretien de ces engins ou de leurs moteurs ; enfin, celle dont bénéficient les produits fossiles consommés pour les besoins de l’extraction et la production des produits énergétiques et pour les besoins de production de l’électricité.

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