Intervention de Daniel Breuiller

Puisque, me semble-t-il, les budgets ont été dépassés, je propose une mesure permettant d’économiser 3, 6 milliards d’euros par an. En effet, par cet amendement, nous proposons de mettre fin au tarif réduit de l’accise sur les énergies pour le kérosène consommé par les vols aériens intérieurs.

Vous le savez, ce carburant est fortement émetteur de gaz à effet de serre et le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de dioxyde de carbone. Or le kérosène est le seul carburant à échapper totalement à toute taxe, alors que tous les autres y sont soumis. Faut-il rappeler que la convention de Chicago, qui date de 1944, n’anticipait pas les enjeux écologiques ? Si elle exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche pas la taxation pour les vols domestiques.

Aussi, nous proposons de supprimer cette exonération pour ces vols, hormis ceux qui sont à destination ou en provenance des outre-mer et de la Corse.

Cet amendement, suggéré par le Réseau Action Climat, permettra à la France d’économiser 3, 6 milliards d’euros chaque année.