Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

S’il est important de prévoir un « cadeau fiscal » sur le kérosène, pour appeler un chat un chat, pour les usagers situés à sept ou à huit heures de train, pourquoi ne pas décider aussi de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour tous ceux qui doivent rouler huit heures en voiture ? Eux aussi ont besoin de se déplacer !

Cette niche fiscale n’a aucun sens : il faut une vérité des prix entre les différents modes de transport. Le transport ferroviaire doit faire face à un déficit important en raison du cadeau fiscal fait, depuis toujours, au secteur aérien. Chacun doit pouvoir bénéficier du même traitement, y compris dans une économie libérale. Libre ensuite au voyageur de faire son choix.

Les arguments avancés par la commission ne sont donc pas à mon sens recevables, mais c’est un état de fait : pour des raisons parfois difficiles à comprendre, on défend toujours l’aviation !

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