Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’aviation est un secteur mondial. Si la France était le seul pays à mettre en place une taxation particulière, les avions iraient se ravitailler en Italie, en Espagne ou en Grèce. Ils arriveraient alors plus chargés et émettraient plus de CO2 dans notre espace aérien.

Ce tarif réduit paraît évidemment choquant en façade, mais nous savons tous que le transport aérien est très lourdement taxé : il paye son service, ceux de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), ceux du contrôle aérien, la sûreté, la taxe de solidarité, etc.

Par ailleurs, un mécanisme de surtaxe visant à instaurer une contribution environnementale a été mis en place. Nous avons voté l’année dernière, au sein de la loi Climat et résilience, un mécanisme prévoyant la mise en place, d’ici à 2025, d’une une contribution, soit nationale, soit européenne, qui constituera une taxe environnementale supplémentaire.

Les études internationales montrent que notre pays taxe l’aviation à hauteur de 15 milliards d’euros de plus que l’Allemagne. Tel est le contexte. Certes, il importe d’assurer la transition écologique, mais nous devons le faire en allant vers des carburants durables qui ne polluent pas.