Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

France Stratégie, qui n’est pas une officine d’écologie punitive, a récemment remis une note sur la bonne façon d’anticiper la fin des véhicules thermiques dès ce quinquennat, qualifié de crucial de ce point de vue.

Cette note appelle, à juste titre, à renforcer le « malus poids » pour contrebalancer la tendance à produire de gros modèles, une tendance qui pourrait sembler bénéfique à courte vue pour notre production nationale, mais qui serait dévastatrice à terme, puisqu’à l’avenir les producteurs automobiles compétitifs seront ceux qui répondront efficacement à la demande de véhicules sobres et moins émetteurs de CO2. C’est en accélérant cette mutation industrielle que nous préserverons au mieux nos entreprises et les emplois.

Il convient donc d’enrayer cette dérive, qui annule une bonne part des progrès accomplis pour les motorisations, en privilégiant la production de véhicules lourds. Les SUV, je le rappelle, émettent en moyenne 20 % de CO2 de plus qu’une voiture standard.

C’est tout l’objectif du malus poids, qui a été mis en place en 2021. Néanmoins, avec un seuil de déclenchement trop élevé, à 1 800 kilos, ce dispositif ne touche aujourd’hui que 2, 6 % des véhicules vendus.

Cet amendement vise donc à actionner progressivement ce levier, en abaissant ce seuil de 70 kilos par an.

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