Intervention de Isabelle Briquet

Un vol d’une heure en jet privé est à l’origine de l’émission de deux tonnes de CO2 en moyenne. Au kilomètre, un jet émet jusqu’à vingt fois plus de gaz à effet de serre qu’un avion de ligne classique. C’est pourquoi il est primordial de décourager l’usage des jets privés.

Cet amendement vise donc à taxer tout jet privé qui traverse l’espace aérien français, qu’il soit immatriculé en France ou non, qu’il se pose ou non en France, en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le tarif de la taxe proposée est calqué sur celui de la taxe carbone. Sont exclus du dispositif les avions de ligne, les avions de plaisance individuels comme les monoplaces et les biplaces, ainsi que les avions concourant aux services publics.

Si l’enjeu est écologique, c’est aussi une question de justice fiscale et sociale : comment faire accepter aux Français la sobriété nécessaire dans le cadre de la transition énergétique alors que, en parallèle, une vie d’efforts d’un Français moyen peut être effacée par un trajet en jet privé d’un multimilliardaire ?

Cette préoccupation n’est pas un argument théorique : elle correspond aux recommandations n° 2 et 3 de l’OCDE aux États pour réussir à rendre acceptables les politiques écologiques.