Intervention de Ronan Dantec

L’idée est un peu la même que pour les amendements précédents, mais en plus simple encore. Il est question ici de fret aérien et, une nouvelle fois, de poids. Nous proposons de multiplier par dix – mais la somme due demeurera très modeste – le montant actuel de la taxe sur le fret aérien.

La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et sur la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. Comme l’a rappelé Vincent Capo-Canellas, le transport aérien paye l’ensemble de ses services.

La direction générale de l’aviation civile considère qu’une unité de trafic correspond à un passager ou à 100 kilos de fret, soit 0, 1 tonne.

Pourtant, le niveau de la taxe sur l’aviation civile ne respecte pas ce principe. En effet, un passager, soit une unité de trafic, paye entre 4, 66 euros de taxe pour un vol interne à l’Union européenne et 8, 37 euros pour toutes les autres destinations, tandis qu’une tonne de fret, soit dix unités de trafic, est actuellement taxée à 1, 38 euro. Cette absence de proportion équivaut à une niche fiscale hautement contestable accordée au fret aérien, sans justification.

Le fret aérien se développe en même temps que le commerce en ligne, surtout depuis la crise du covid-19, car on veut livrer le plus vite possible, pour moins cher que par rail ou par camion. Pourquoi défendre une telle aberration en matière d’émissions de carbone ? J’attends avec impatience les explications de la commission et du Gouvernement.