Intervention de Isabelle Briquet

Pour les mêmes raisons que pour les jets privés, nous vous proposons de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ce dès lors qu’il traverse l’espace maritime français, qu’il s’amarre ou non dans un de nos ports et qu’il soit ou non immatriculé en France.

Le tarif de cette taxe est calqué sur celui de la taxe carbone. Sont exclus du dispositif les navires concourant aux services publics et les bâtiments militaires.