Intervention de Daniel Soulage

Monsieur le ministre, l’article 6 est porteur d’une grande ambition. La mise en place effective de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que nous souhaitons tous, nécessitera un travail très soutenu et très précis. Si l’on veut que la grande ambition que j’évoquais se concrétise, il faudra donc mobiliser des moyens très importants, au-delà de ceux qui sont déjà de fait affectés à cette mission d’analyse par le biais de FranceAgriMer. Ne serait-il pas opportun d’adosser le nouvel organisme à la structure existante ?

Par ailleurs, comment tirer parti des renseignements économiques qui figureront dans les contrats, que la puissance publique va rendre obligatoires ? Pour ce qui concerne le vin, par exemple, l’enregistrement des montants est obligatoire. Un exemplaire des conclusions de la négociation doit être remis à l’interprofession, qui donne la tendance des prix, faute de quoi l’information est perdue.